FAQ Employé
Foire aux questions
Nous vous conseillons de vous rendre sur la page « préparer votre visite ». Vous aurez toutes les informations nécessaires.
Non. Votre employeur cotise annuellement pour ses salariés. Cette cotisation englobe TOUTES les visites réalisées pendant l’année en cours, ainsi que toutes les actions en milieu de travail.
Rendez-vous sur la page « prévention des risques professionnels » pour en savoir plus.
Les visites initiales, périodiques et de reprise sont OBLIGATOIRES. Refuser de vous rendre à une visite à la médecine du travail est considéré comme une faute pouvant entrainer une procédure disciplinaire à votre encontre, procédure qui peut aller jusqu’au licenciement.
Le service de prévention et de santé au travail met tout en œuvre afin que vos visites aient lieu pendant vos heures de travail. Cependant, il est possible que ce ne soit pas le cas (notamment pour les travailleurs de nuit). Dans ce cas, le temps passé à la visite médicale est considéré comme du temps de travail et est soit payé, soit récupéré.
Le temps et les frais de transport occasionnés pour les visites et les examens sont pris en charge par votre employeur (Article R4624-39 du code du travail).
Conformément à la législation, l’infirmier en santé au travail est formé et habilité à réaliser une partie des visites de votre suivi individuel en toute autonomie. Au cours de votre visite, si l’infirmier relève des éléments qui le nécessitent, vous serez réorienté rapidement vers le médecin du travail qui assure le suivi médical de l’ensemble des salariés de votre entreprise.
Le salarié ne peut annuler ou décaler que les RDV pris à son initiative (c’est-à-dire demande salarié ou visite de pré reprise). Les autres visites ne peuvent être annulées que par le demandeur.
L’entretien est totalement confidentiel. Toutes les informations que vous donnerez et toutes les questions que vous poserez lors de votre visite pour votre suivi individuel seront couvertes par le secret médical.
Vous pouvez prendre un rendez-vous sans passer par votre employeur. L’article R4624-34 du Code du travail donne la possibilité au salarié de solliciter une visite occasionnelle auprès de son service de prévention et de santé au travail. Si vous ne souhaitez pas que votre employeur soit informé de la tenue de cette visite, celle-ci sera réalisée en dehors de votre temps de travail par le médecin du travail dont relève votre entreprise.
Ce rendez-vous est gratuit.
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
- Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise qui est demandée par l’employeur doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
En cas d’arrêt de plus de 30 jours, une visite de pré-reprise peut être organisée en prévision de votre retour à votre poste de travail pour favoriser votre maintien dans l’emploi. L’organisation de la prise de rendez-vous dépend de l’acteur à l’initiative de la demande (médecin traitant, médecin conseil CGSS, salarié).
Pour un arrêt de moins de 30 jours, vous pouvez solliciter vous-même un rendez-vous. Il s’agira dans ce cas d’une visite occasionnelle à la demande du salarié.
Est considéré comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions - physique, sensorielle, mentale ou psychique ». La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques pour la poursuite de leur activité professionnelle.
Si lors de votre visite, l’infirmier en santé au travail ou le médecin du travail vous parle de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, nous vous conseillons de consulter le dossier dédié à la “Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)”. Il peut être récupéré à la MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées) de votre département d’habitation ou téléchargé en ligne. Il sera rempli par vous-même, votre médecin traitant et vos médecins spécialistes. Une partie du dossier devra, quant à elle, être remplie par le médecin du travail.
Non. Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il ne peut pas vous prescrire d’arrêt de travail. Il peut néanmoins vous orienter vers votre médecin habituel pour la prescription de cet arrêt et la poursuite de votre prise en charge.
Non, vous ne pouvez pas choisir votre médecin du travail. L’effectif des entreprises attribué au médecin du travail est défini par les services du SISTBP. Le médecin du travail a la charge du suivi de l’ensemble des salariés de ces entreprises.
Des examens peuvent être réalisés au cours de votre visite médicale ou de votre entretien avec l’infirmier de santé au travail. Ces derniers dépendent de votre poste de travail, des risques professionnels encourus, de votre état de santé. Il s’agit notamment de tests visuels et de tests de souffle. D’autres examens toujours en lien avec vos risques, à réaliser dans une structure extérieure au SISTBP, pourront vous être prescrits : une prise de sang, un examen d’imagerie (radiographie, scanner pulmonaire…).
Une fiche vous est remise à la fin de votre visite avec le médecin du travail ou avec l’infirmier en santé au travail. Elle atteste de votre présence à la visite et de la réalisation de celle-ci. Elle peut être accompagnée d’un autre document proposant des préconisations et/ou des adaptations de votre poste de travail à votre employeur. Vous devrez la ou les conserver jusqu’à l’établissement d’une nouvelle fiche. Concernant l’avis d’inaptitude, nous vous conseillons de le conserver durant toute votre carrière.
Le SISTBP accompagne et conseille les entreprises adhérentes dans la prévention et la gestion des risques professionnels.
Pour cela, le médecin du travail organise des actions en milieu de travail. Les visites sont réalisées par lui-même ou un membre de son équipe.