FAQ Employeur
Foire aux questions
Notre service est agréé pour suivre les boulangeries pâtisseries du Grand Paris uniquement.
Pour toute adhésion, vous pouvez pré-remplir votre dossier en ligne, télécharger les documents et les retourner signés au service adhérent.
Le Grand Paris c’est-à-dire les départements 75, 92, 93, 94.
La cotisation annuelle payée par les employeurs adhérents au SISTBP ne correspond pas à un nombre de visites. Elle est fixée par rapport au nombre de salariés déclarés par l’employeur et ouvre l’accès à un socle de services proposés par votre service de médecine du travail.
Cette offre couvre l’ensemble des missions prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Le montant de l’adhésion est défini chaque année à l’occasion de l’Assemblée Générale des entreprises adhérentes conformément à la loi. Le calcul de la cotisation annuelle s’effectue per capita : le tarif de l’adhésion est multiplié par le nombre de salariés déclarés par l’entreprise, quel que soit leur temps de travail.
Comme l’impose la législation, tous les salariés de votre entreprise doivent apparaître sur votre déclaration initiale ainsi que sur ses différentes mises à jour. Les mouvements de vos salariés, nouvelles embauches, sorties des effectifs, doivent être mis à jour sur le portail adhérent du SISTBP afin que le suivi de ces derniers soit pertinent, quelle que soit la durée de leur contrat.
De même, vous devez également déclarer les salariés « multi-employeurs » car ils doivent bénéficier d’un suivi pour tous leurs postes de travail.
Pour toute mise à jour ou déclaration de vos effectifs, il vous suffit de vous connecter sur votre Espace adhérent à l’aide de vos coordonnées d’accès et d’actualiser vos données.
Si vous rencontrez un problème sur la facturation de votre adhésion ou toute autre question financière, vous pouvez vous adresser directement au contact figurant sur votre espace.
En tant que service de santé au travail, nous avons l’obligation de proposer à votre salarié un rendez-vous dans les 8 jours qui suivent sa reprise, pour tout arrêt maladie d’une durée supérieure à 60 jours, arrêt accident du travail et congé maternité d’une durée supérieure à 30 jours ou après un arrêt maladie professionnelle quelle que soit sa durée. (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise).
Dès que vous avez connaissance de la date de reprise de votre salarié, vous devez nous contacter afin qu’un rendez-vous vous soit proposé dans les délais fixés par la loi.
Dans ce type de situation, le médecin du travail est votre interlocuteur privilégié. Afin de vérifier si l’état de santé de votre salarié induit des adaptations à son poste de travail, vous pouvez demander une visite occasionnelle en plus des visites périodiquement réalisées. Il vous sera demandé de motiver votre demande afin que le médecin du travail puisse répondre à votre questionnement.
En aucun cas le médecin du travail ne pourra vous donner d’informations médicales concernant l‘état de santé de votre salarié. Cependant, si celui-ci nécessite un aménagement temporaire ou définitif de son poste de travail, il vous adressera ses préconisations d’aménagement à l’aide des documents réglementaires prévus à cet effet.
La reprise a théoriquement lieu à l'issue de l’arrêt de travail. Cependant, l’employeur ou le salarié peuvent demander que la reprise se fasse après la visite de reprise.