Le suivi individuel de l’état de santé
Le suivi médical tout au long du parcours professionnel
Les différents types de suivi individuel
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, au dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a redéfini les modalités du suivi médical des salariés. Elle a introduit trois catégories de suivi, adaptées aux risques liés aux postes de travail :
- Suivi Individuel Renforcé (SIR) : destiné aux postes à risques particuliers.
- Surveillance Individuelle Adaptée (SIA) : pour les situations nécessitant un accompagnement spécifique.
- Suivi Individuel Simple (SIS) : applicable aux salariés ne présentant pas de risque particulier.
Cette réforme vise à mieux adapter la surveillance médicale aux conditions réelles de travail et aux besoins de chaque salarié.
Qui est concerné par le Suivi Individuel Renforcé (SIR) ?
(Article R. 4624-23 du Code du travail)
Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) s’applique aux salarié(e)s occupant des postes présentant des risques particuliers. Trois grandes catégories sont concernées :
1. Exposition à des risques professionnels spécifiques :
- Amiante
- Plomb (selon l’article R. 4412-160 du Code du travail)
- Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
- Agents biologiques des groupes 3 et 4
- Rayonnements ionisants
- Risque hyperbare
- Risque de chute de hauteur lors du montage/démontage d’échafaudages
2. Postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique :
- Conduite d’équipements de travail avec autorisation (ex. : engins de levage)
- Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits dérogatoires
- Travaux d’ordre électrique (salariés habilités)
- Manutention manuelle dans certaines conditions (charges > 55 kg pour les hommes / > 25 kg pour les femmes)
3. Autres postes à risques définis par l’employeur :
L’employeur peut intégrer d'autres postes à la liste SIR, après avis du :
- Médecin du travail
- CSSCT (ou des Délégués du Personnel / CSE)
Cette liste est transmise au service de santé au travail et est tenue à disposition du directeur de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS). Elle est mise à jour tous les ans. L'employeur peut ajouter sur justification écrite tout poste supplémentaire qu’il estime nécessaire.
Les salarié(e)s classé(e)s en SIR bénéficient d’un examen médical d’aptitude (EMA) et d’une fiche d’aptitude médicale remise par le médecin du travail.
Qui est concerné par la Surveillance Individuelle Adaptée (SIA) ?
Certains salariés nécessitent une attention particulière en raison de leur état de santé ou de leurs conditions de travail. Ils relèvent alors d’un suivi médical spécifique appelé la Surveillance Individuelle Adaptée (SIA).
Sont concernés :
- Les femmes enceintes
- Les travailleurs handicapés ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité
- Les salarié(e)s :
- Travaillant de nuit
- Âgé(e)s de moins de 18 ans
- Exposé(e)s à des agents biologiques de groupe 2 (potentiellement pathogènes pour l’humain)
- Travaillant sur des postes exposés aux champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites définies à l’article R. 4453-3 du Code du travail
Tous les autres salariés sont en surveillance individuelle simple (SIS).
Les différentes visites
- Visite d’embauche appelée aussi Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIPI) (mettre le lien vers la fiche à télécharger)
- Suivi périodique de l’état de santé du travailleur (mettre le lien vers la fiche à télécharger)
- Visite à la demande (mettre le lien vers la fiche à télécharger)
- Visite de reprise après un arrêt de travail (mettre le lien vers la fiche à télécharger)
- Rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié pendant un arrêt de travail (mettre le lien vers la fiche à télécharger)
- Visite de pré-reprise pendant l’arrêt de travail (mettre le lien vers la fiche à télécharger)
- Visite mi-carrière (mettre le lien vers la fiche à télécharger)
- Visite post-exposition : la visite de fin de carrière (mettre le lien vers la fiche à télécharger)